Conditions Générales de Vente

Bouton Framboise - Entreprise Individuelle
Siège social  : 16 rue printemps d'Alsace
Adresse du courrier électronique : contact@boutonframboise.fr 
Siret : 914 301 775 000 21

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site : www.boutonframboise.com

Date de dernière mise à jour : 27/06/2022

Les dispositions ci-dessous constituent les conditions générales de ventes de la boutique en ligne Bouton Framboise

Conditions Générales de Ventes : CGV

Ce paragraphe présente les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation du site www.boutonframboise.fr acceptées et approuvées par l’utilisateur du site. Ces conditions ont pour finalité de définir les conditions et modalités avec lesquelles Bouton Framboise autorise les utilisateurs à accéder à son site et à réaliser leurs achats. Le site internet ayant pour adresse www.boutonframboise.com permet aux clients d’acheter des produits d’hygiène et des accessoires zéro déchet. Est défini comme client : toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant le site Bouton Framboise. L’éditeur du site internet www.boutonframboise.com est l'entreprise individuelle Bouton Framboise, micro-entreprise  dont le siège social se situe au 16 rue printemps d'Alsace 57230 Baerenthal.

Acceptation des CGV

Afin d’accéder aux services du site de Bouton Framboise, chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions générales ici décrites ainsi que les conditions générales d’utilisation que Bouton Framboise peut modifier à tout moment. Bouton Framboise conseille de se référer aux CGV avant chaque nouvelle commande. Les CGV sont disponibles en permanence sur le site de Bouton Framboise.
– En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires.
– L’utilisateur s’engage à ce que sa configuration informatique ne contienne aucun virus qui pourrait endommager le site www.boutonframboise.com.
– L’utilisateur reconnaît la véracité des informations fournies.
– L’utilisateur, en plus d’avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ici décrites, s’engage à les respecter.
– L’éditeur se garde le droit de modifier ou supprimer toute information jugée injuste ou qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.
– L’éditeur se garde le droit de modifier à tout moment et sans limitation les présentes conditions générales.

Produits proposé par Bouton Framboise

Bouton Framboise propose une gamme de produits non alimentaires tels que des accessoires zéro déchet, des accessoires pour animaux, des chutes de tissu, ainsi que des tutoriel couture sous format PDF. L’ensemble des produits est proposé dans des emballages recyclables et/ou dans des contenants réutilisables. L’objectif de Bouton Framboise étant de supprimer les emballages jetables tout en favorisant le réemploi. 

L’ensemble des produits disponibles à la vente est conforme aux normes ainsi qu’à la législation française en vigueur en France.   Le consommateur est l’unique responsable du choix et de l’achat d’un produit. En aucun cas Bouton Framboise ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de la conservation inadaptée des produits. Le consommateur a l’obligation de respecter les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site www.boutonframboise.fr.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, et dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, une variation minime dans la couleur et la taille du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de Bouton Framboise et n’affecte pas la validité de la vente.

L’ensemble des moyens techniques raisonnables à mettre en œuvre pour permettre à l’utilisateur un accès fiable et sécurisé à son site internet sont pris par Bouton Framboise. L’utilisateur se doit de se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur sur le site.

Création du compte client

Afin de réaliser ses achats sur le site internet www.boutonframboise.com, le client doit procéder à la création d’un compte client. Celui-ci est créé uniquement sur le site. Il peut être créé avant tout achat en cliquant sur le lien « mon compte ». Lors de la création du compte, le client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, ainsi que son adresse (étage, ville, code postal). Il doit impérativement renseigner une adresse électronique et choisir un mot de passe. L’ensemble de ces données sont confidentielles. Le client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Le client se doit de fournir des informations sincères et véritable. Le client s’engage également à informer Bouton Framboise de tout changement concernant ses informations. L’ensemble des informations recueillies sont indispensables à la bonne gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre Bouton Framboise et le client. Si le client ne fournit pas l’ensemble des informations nécessaires, il renonce alors à la création de son compte. L’acceptation des conditions générales de vente par le client vaut acceptation de la réception par mail des informations commerciales de Bouton Framboise. Lors de la réception des e-mails, le client peut, s’il le souhaite, se désinscrire des mails d’informations commerciales.   La désactivation du compte du client aura lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité en cas de manquement ou de faute grave et significative de celui-ci.  Le client qui souhaite désactiver son compte se doit d’en informer Bouton Framboise par courrier électronique à contact@boutonframboise.fr ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client à Bouton Framboise, 16 rue printemps d'Alsace 57230 Baerenthal. Bouton Framboise s’engage à désactiver le compte du client dans un délai maximum de sept jours à compter de la réception de ce courrier. En cas de la clôture d’un compte, le montant de la cagnotte ou de tout avoir est à utiliser avant la fermeture du compte, dans le cas contraire ils seront perdus.

Prix

L’ensemble des produits sont fournis au client aux prix affichés à l’écran lors du passage de la commande. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). L’ensemble des offres de produits et de services sont valables uniquement en France Métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. L’ensemble des prix affichés sur le site pourront évoluer sur la décision de Bouton Framboise. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande. L’acceptation du paiement vaut validation de la commande. Les commandes sont réglées comptant le jour de leur finalisation par le client. L’acceptation du paiement déclenche la préparation des commandes par Bouton Framboise avant l’expédition. En aucun cas les prix ne tiennent compte des frais de livraison. Ceux-ci pourront être facturés en supplément. Dans ce cas ils seront indiqués avant la validation de la commande.

Paiements

Toute vente sera considérée comme définitive après envoi d’un courrier électronique évoquant l’acceptation de la commande par Bouton Framboise et après encaissement par Bouton Framboise de l’intégralité du prix. L’ensemble des sommes versées ne pourraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement des sommes dues par le client se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le site internet www.boutonframboise.com. Tout crédit ou délai de paiement ne pourrait être réalisé sur le site. Toute commande qui serait en situation de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel ne sera pas validée. Elle ne sera donc pas réalisée. L’ensemble des transactions bancaires sont réalisées sur le site de manière sécurisée.

Bouton Framboise utilise le protocole HTTPS qui crypte l’information et protège l’intégralité des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. L’ensemble des informations communiquées lors du passage de la commande ne sont pas conservées sur les serveurs de Bouton Framboise. Pour garantir la sécurité, le client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Livraison des commandes

Les délais de livraisons dépendent du transporteur choisi (Colissimo ou Mondial Relay). Tout problème de livraison (retard, problème technique de la part du transporteur,…) sont indépendants de notre volonté. Les prix de livraison dépendent du poids du produit et de son emballage.

En cas d’erreur sur l’adresse postale du client ou de non retrait du colis en point relais, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Bouton Framboise son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client).  De même, tout produit ayant été ouvert, commencé ou descellé par le client, ne pourra être repris pour des règles d’hygiène.  Les produits retournés devront l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant) ; Tous les produits retournés devront comporter l’intégralité de leurs éléments d’origines (accessoires, manuels…) – accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour » et retournés à l’adresse suivante : Bouton Framboise 16 rue printemps d'Alsace 57230 Baerenthal. Après vérification, Bouton Framboise procédera au remboursement des sommes au client. Le remboursement s’effectuera par avoir ou par le même moyen de paiement utilisé à l’achat des produits. Celui-ci sera réalisé dans un délai maximum de 14 jours à réception des produits retournés. Un produit ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le client. S’il devait y avoir un coût de réexpédition, celui-ci serait supporté par le client seul.

Sécurité

Le client accepte et reconnaît être seul responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à son compte. Le mot de passe créé permet d’avoir accès aux services fournis par Bouton Framboise. De fait, le client reconnaît être le seul et unique responsable à l’égard du site ou de son éditeur de tous les actes effectués à partir de son compte. Si l’utilisateur s’aperçoit d’une utilisation non autorisée de son mot de passe, il s’engage à en informer le site sans délai. D’aucune manière la responsabilité de l’éditeur du site Bouton Framboise ne pourrait être engagée en cas de piratage du compte du client par un tiers et d’une utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois en vigueur.

Responsabilité

Pour toute raison indépendante de la volonté de Bouton Framboise entraînant la dégradation de ses services telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, ou encore erreur de saisie du client, Bouton Framboise ne peut être tenu responsable. De même, Bouton Framboise ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatiques ou matériels, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Propriété Intellectuelle

Bouton Framboise dispose de la propriété intellectuelle exclusive de son site. L’ensemble des éléments constituant le site www.boutonframboise.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).  Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle, sauf autorisation préalable écrite de Bouton Framboise, entraînera des poursuites.

Accès au site

Bouton Framboise se réserve le droit de suspendre l’accès à son site en cas de violation des présentes CGV par l’utilisateur, de violation des lois ou réglementations en vigueur, d’injonction par une décision judiciaire ou par réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative ou d’opérations de maintenance. L’ensemble des prestations de maintenance du site seront assurées par Bouton Framboise ou un partenaire. Bouton Framboise s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre une continuité d’accès au service. Des coupures resteront cependant possibles. Chaque utilisateur reconnaît les limites propres à tout service Internet et que la continuité de service du site ne peut être garantie par son éditeur Bouton Framboise. L’éditeur ne pourrait également être tenu pour responsable d’une impossibilité provisoire d’accès au site en cas de survenance notamment de difficultés de télécommunications ou de force majeure ou pour des opérations de maintenance. Dans tous les cas, aucune indemnité ne sera due à l’utilisateur en cas de suspension ou interruption du service. Toute adresse mail douteuse et notamment les adresses dites « jetables » ayant une durée de vie déterminée et certaines adresses IP lorsque celles-ci pourront être considérées comme douteuses ou émanant d’un terminal non sécurisé ou d’un annonceur mal intentionné ou utilisant le site de manière abusive et non conforme aux CGU pourront être bloqués. Lors des fermetures annuelles, le site www.boutonframboise.fr, pourrait ne pas être disponible.

Données personnelles

Lors de la création de son compte, le client renseigne les données suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail. L’ensemble de ces données sont nécessaires et indispensables pour réaliser une commande sur le site. Ces données sont confidentielles, et ne pourront être utilisées que pour le bon déroulement de la préparation des commandes ainsi que le suivi commercial réalisé par Bouton Framboise. Conformément au RGPD et à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client pourra exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression des données fournies. Le client peut aussi demander à Bouton Framboise à ce que ces données ne soient utilisées à des fins commerciales. Cela en faisant la demande par mail à contact@boutonframboise.fr ou par courrier à Bouton Framboise, 16 rue printemps d'Alsace 57230 Baerenthal